Mentions Légales
Politique de confidentialité
La société Noirmoutier Cosmétique, soucieuse du droit individuel, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence vis à vis de ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
Site (ci-après “le site” ) :
Noirmoutier Cosmétique
Éditeur (ci-après ” l’éditeur ” ) :
Noirmoutier Cosmétique SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé : 33 Bis rue de la Martinière 85740 L’épine – France, représentée par Cyril CASSOU, en sa qualité de Gérant et immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon 908 820 467
adresse mail : cyril.cassou@noirmoutier-cosmetique.fr
Hébergeur (ci-après ” l’hébergeur “) :
Noirmoutier Cosmétique est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Noirmoutier Cosmétique.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
33 Bis rue de la Martinière 85740 L’épine .
Ou par email, à l’adresse : cyril.cassou@noirmoutier-cosmetique.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
Article 10 – Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 – Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : cyril.cassou@noirmoutier-cosmetique.fr
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : cyril.cassou@noirmoutier-cosmetique.fr
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 13 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.
Les cookies suivants sont présents sur ce site :
Cookies Google :
– Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;
– Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ;
– Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ;
– Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches ;
– Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ;
– DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.
Cookies Facebook :
– Facebook connect : permet de s’identifier à l’aide de son compte Facebook ;
– Facebook social plugins : permet de liker, partager, commenter du contenu avec un compte Facebook ;
– Facebook Custom Audience : permet d’interagir avec l’audience sur Facebook.
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
Article 14 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : cyril.cassou@noirmoutier-cosmetique.fr
This is a translation for the purpose of understanding, only the French version prevails and can be opposed to us.
The Noirmoutier Cosmétique company, concerned about individual rights, in particular with regard to automated processing and in a desire for transparency with regard to these customers, has implemented a policy covering all of these treatments, the purposes pursued by the latter as well as as means of action available to individuals so that they can best exercise their rights.
For any additional information on the protection of personal data, we invite you to consult the site: https://www.cnil.fr/
Continuing to use this site constitutes unreserved acceptance of the following terms and conditions of use.
The currently online version of these conditions of use is the only one enforceable during the entire period of use of the site and until a new version replaces it.
Article 1 – Legal notices
Site (hereinafter “the site” ):
Noirmoutier Cosmétique
Publisher (hereinafter “the publisher” ):
Noirmoutier Cosmétique SARL with capital of € 1,000, whose head office is located: 33 Bis rue de la Martinière 85740 L’épine – France, represented by Cyril CASSOU, in his capacity as Manager and registered with the RCS of La Roche-sur- Yon 908 820 467
email address: cyril.cassou@noirmoutier-cosmetique.fr
Host (hereinafter “the host” ):
Noirmoutier Cosmétique is hosted by OVH SAS, whose head office is located at 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Article 2 – Access to the site
Access to the site and its use are reserved for strictly personal use. You agree not to use this site and the information or data contained therein for commercial, political, advertising purposes or for any form of commercial solicitation and in particular the sending of unsolicited e-mails.
Article 3 – Site content
All brands, photographs, texts, comments, illustrations, images, animated or not, video sequences, sounds, as well as all computer applications that could be used to make this site work and more generally all the elements reproduced or used on the site are protected by the laws in force in respect of intellectual property.
They are the full and entire property of the publisher or its partners. Any reproduction, representation, use or adaptation, in any form whatsoever, of all or part of these elements, including computer applications, without the prior written consent of the publisher, is strictly prohibited. The fact that the publisher does not initiate proceedings upon becoming aware of these unauthorized uses does not constitute acceptance of said uses and waiver of prosecution.
Article 4 – Site management
For the proper management of the site, the editor may at any time:
– suspend, interrupt or limit access to all or part of the site, reserve access to the site, or to certain parts of the site, to a specific category of Internet users;
– delete any information that could disrupt its operation or contravene national or international laws;
– suspend the site in order to carry out updates.
Article 5 – Responsibilities
The publisher cannot be held liable in the event of failure, breakdown, difficulty or interruption of operation, preventing access to the site or to one of its functions.
The connection material to the site you use is under your sole responsibility. You must take all appropriate measures to protect your equipment and your own data, including virus attacks over the Internet. You are also solely responsible for the sites and data you consult.
The publisher cannot be held responsible in the event of legal proceedings against you:
– due to use of the site or any service accessible via the Internet;
– due to your non-compliance with these general conditions.
The publisher is not responsible for any damage caused to yourself, to third parties and / or to your equipment as a result of your connection or your use of the site and you waive any action against him as a result.
If the publisher were to be the subject of an amicable or legal procedure because of your use of the site, he could turn against you to obtain compensation for all damages, sums, convictions and costs that could result from this procedure.
Article 6 – Hypertext links
The establishment by users of all hypertext links to all or part of the site is strictly prohibited without the prior written consent of the publisher.
The publisher is free to refuse this authorization without having to justify his decision in any way. In the event that the publisher grants his authorization, it is in any case only temporary and can be withdrawn at any time, without obligation of justification at the expense of the publisher.
Any information accessible through a link to other sites is not published by the publisher. The publisher does not have any rights to the content in said link.
Article 7 – Data collection and protection
Your data is collected by the company Noirmoutier Cosmétique.
Personal data means any information relating to an identified or identifiable natural person (data subject); is deemed identifiable a person who can be identified, directly or indirectly, in particular by reference to a name, an identification number or to one or more specific elements, specific to his physical, physiological, genetic, psychological, economic, cultural or social.
The personal information that may be collected on the site is mainly used by the publisher for managing relationships with you, and where applicable for processing your orders.
The personal data collected are as follows:
– last name and first name
– address
– mail address
– phone number
– financial data: as part of the payment for products and services offered on the Platform, the Platform records financial data relating to the user’s credit card.
Article 8 – Right of access, rectification and delisting of your data
In application of the regulations applicable to personal data, users have the following rights:
- the right of access: they can exercise their right of access, to know their personal data, by writing to the email address mentioned below. In this case, before implementing this right, the Platform may request proof of the user’s identity in order to verify its accuracy;
- the right of rectification: if the personal data held by the Platform are inaccurate, they may request the updating of the information;
- the right to delete data: users can request the deletion of their personal data, in accordance with applicable data protection laws;
- the right to limit processing: users can ask the Platform to limit the processing of personal data in accordance with the assumptions provided for by the GDPR;
- the right to object to data processing: users can object to their data being processed in accordance with the assumptions provided for by the GDPR;
- the right to portability: they can request that the Platform provide them with the personal data they have provided for transmission to a new Platform.
You can exercise this right by contacting us at the following address:
33 Bis rue de la Martinière 85740 L’épine.
Or by email, at the address: cyril.cassou@noirmoutier-cosmetique.fr
All requests must be accompanied by a photocopy of a valid signed identity document and mention the address at which the publisher can contact the requester. The response will be sent within one month of receipt of the request. This one-month period may be extended by two months if the complexity of the request and / or the number of requests so require.
In addition, and since Law No. 2016-1321 of October 7, 2016, people who so wish have the possibility of organizing the fate of their data after their death. For more information on the subject, you can consult the CNIL website: https://www.cnil.fr.
Users can also lodge a complaint with the CNIL on the CNIL website: https://www.cnil.fr.
We recommend that you contact us first before filing a complaint with the CNIL, because we are at your entire disposal to resolve your problem.
Article 9 – Use of data
The personal data collected from users is intended to provide the services of the Platform, to improve them and to maintain a secure environment. The legal basis for processing is the execution of the contract between the user and the Platform. More specifically, the uses are as follows:
– access and use of the Platform by the user;
– management of the functioning and optimization of the Platform;
– implementation of user assistance;
– verification, identification and authentication of data transmitted by the user;
– personalization of services by displaying advertisements based on the user’s browsing history, according to their preferences;
– prevention and detection of fraud, malware (malicious software) and management of security incidents;
– management of any disputes with users;
– sending commercial and advertising information, based on user preferences;
– organization of the conditions of use of the Payment Services.
Article 10 – Data retention policy
The Platform keeps your data for the time necessary to provide you with its services or assistance.
To the extent reasonably necessary or required to meet legal or regulatory obligations, resolve disputes, prevent fraud and abuse, or enforce our terms and conditions, we may also retain some of your information as necessary, even after you have closed your account. or that we no longer need to provide our services to you.
Article 11- Sharing of personal data with third parties
Personal data may be shared with third-party companies exclusively in the European Union, in the following cases:
– when the user uses payment services, for the implementation of these services, the Platform is in contact with third-party banking and financial companies with which it has entered into contracts;
– when the user publishes publicly accessible information in the free comment areas of the Platform;
– when the user authorizes the website of a third party to access his data;
– when the Platform uses the services of providers to provide user support, advertising and payment services. These service providers have limited access to user data, as part of the performance of these services, and have a contractual obligation to use them in accordance with the provisions of the applicable data protection regulations. personal character;
– if required by law, the Platform may transmit data to follow up on complaints made against the Platform and comply with administrative and legal procedures.
Article 12 – Commercial offers
You are likely to receive commercial offers from the publisher. If you do not wish to do so, please click on the following link: cyril.cassou@noirmoutier-cosmetique.fr.
Your data may be used by the publisher’s partners for commercial prospecting purposes, if you do not wish to do so, please click on the following link: cyril.cassou@noirmoutier-cosmetique.fr.
If, while viewing the site, you access personal data, you must refrain from any collection, any unauthorized use and any act that may constitute an attack on the privacy or reputation of individuals. The publisher accepts no responsibility in this regard.
The data are kept and used for a period in accordance with the legislation in force.
Article 13 – Cookies
What is a cookie ?
A « Cookie » or tracer is an electronic file placed on a terminal (computer, tablet, smartphone, etc.) and read for example when consulting a website, reading an email, installing or the use of software or a mobile application, regardless of the type of terminal used (source: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
The site may automatically collect standard information. All information collected indirectly will only be used to track the volume, type and configuration of traffic using this site, to develop its design and layout and for other administrative and planning purposes and more generally to improve the service we offer you.
Where applicable, « cookies » from the site editor and / or third-party companies may be placed on your terminal, with your consent. In this case, the first time you browse this site, an explanatory banner on the use of « cookies » will appear. Before continuing to browse, the customer and / or the prospect must accept or refuse the use of said « cookies ». The consent given will be valid for a period of thirteen (13) months. The user has the option of deactivating cookies at any time.
The following cookies are present on this site:
Google cookies:
– Google analytics: used to measure the audience of the site;
– Google tag manager: facilitates the implementation of tags on pages and allows you to manage Google tags;
– Google Adsense: Google advertising network using websites or YouTube videos as support for its ads;
– Google Dynamic Remarketing: allows you to offer dynamic advertising based on previous searches;
– Google Adwords Conversion: tool for monitoring adwords advertising campaigns;
– DoubleClick: Google advertising cookies to serve banners.
Facebook cookies:
– Facebook connect: allows you to identify yourself using your Facebook account;
– Facebook social plugins: allows you to like, share, comment on content with a Facebook account;
– Facebook Custom Audience: allows you to interact with the audience on Facebook.
The lifespan of these cookies is thirteen months.
Article 14 – Photographs and representation of products
Product photographs, accompanying their description, are not contractual and do not commit the publisher.
Article 15 – Applicable law
These conditions of use of the site are governed by French law and subject to the jurisdiction of the courts of the publisher’s head office, subject to specific attribution of jurisdiction arising from a particular law or regulation.
Article 16 – Contact us
For any questions, information on the products presented on the site, or concerning the site itself, you can leave a message at the following address: cyril.cassou@noirmoutier-cosmetique.fr.
